Code de commerce explique par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence

Documents similaires

• Code de Commerce explique par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence
  par: Rogron, J. A
  Publié: (1881)
• Code Civil explique par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence
  par: Rogron, J.A
  Publié: (1885)
• Les cinq codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence
  par: Rogron, J. A
  Publié: (1836)
• Les codes francais: expliqués par leurs, par des exemples et par la jurisprudence
  par: Rogron, J. A
  Publié: (1863)
• Code civil expliqué par ses motifs, par ses exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous lés arréts-principes, suivi d'un formulaire
  par: Rogron, J. A, et autres
  Publié: (1853)