Réponses des gouvernements au questionnaire relatif a la notion de résidence et a la notion de domicile

Antzeko izenburuak

• Le problème de la notion de fiction juridique
  nork: Mitsopoulos, Georges
  Argitaratua: (2001)
• Les sources du droit en science comparative et notions de droit civil compare
  nork: Periphanakis, C
  Argitaratua: (1964)
• Les notions d'administration et de juridiction: leur nature et leurs relations
  nork: Tsoutsos, Athos G
  Argitaratua: (1968)
• Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale, ou explication du code civil
  Argitaratua: (1860)
• Code civil précédé de la constitution belge avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interprétation des textes
  nork: Ruttiens, Raoul, et al.
  Argitaratua: (1956)