L'obligation naturelle: ses effets a l'encontre des créanciers civils

Podobné jednotky

• L'effet de l'obligation: essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation.
  Autor: Rontchevsky, Nicolás
  Vydáno: (1998)
• De l'obligation judiciaire: etude morale et technique de la révision du contrat par le Juge
  Autor: Tanagho, Samir
  Vydáno: (1965)
• L'obligation politique
  Autor: Polin, Raymond
  Vydáno: (1971)
• Des obligations
  Autor: Baudry-Lacantinerie, G, a další
  Vydáno: (1902)
• L'obligation abstraite en droit interne et en droit comparé. Cours donné, sous les auspices de la Fondation Francqui, à la Faculté de Droit de l'U̕niversité de Gand (année académique 1956-1957).
  Autor: De Page, Henri
  Vydáno: (1957)