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Commentaire théorique & pratique du code civil
v.1: Publication, effets et application des lois, jouissance et privation des droits civils, actes de l'etat civil, domicile, absence
v.2: Du mariage; du divorce et de la séparation de corps. Art. 144 à 311
v.3: Paternité et filiation, adoption et tutelle officieuse, puissance paternelle, minorité, tutelle, émancipation, majorité, interdiction et Conseil judiciaire
v.4: De la distinction des biens, de la propieté, de l'usufruit, de l'usage et de l'habilitation, des servitudes dérivant de la situation des lieux, établies par la loi, ou par le fait de l'homme. Art. 516 à 710
v.5: Des successions, acceptation et répudiations, bénéfice d'inventaire, partages et rapports, loi du 6 février 1893 modifiant le régime de la séparation de corps. Art. 711 à 892
v.6: Donations et testaments, dons et legs aux établissements publics, subtitutions permises, partages d'ascendants, donations et quotité disponible entre époux. Art. 893 à 1100
v.7: Contrats et obligations, effets des obligations, condition, solidarité, indivisibilité, clause pénale. Art. 1101 à 1233
v.8: Contrats et obligations. Modes d'extinction, paiement, subrogation, compensation, compensation, etc., modes de preuve, chose jugée, etc.; quasi-contrats, quasi-délits. Art. 1234 à 1386
v.9: Du contrat de mariage, communauté légale et conventionnelle, separation de biens, régime dotal. Art. 1387 à 1581
v.10: Vente: vices rédhibitoires, L. 2 aout 1884, cession, échange. Louage, loyers et baux, colonat partiaire, L. 16 juillet 1889, Louage d'ouvrage et d'industrie, voituriers, transports, devis et marchés, cheptel. Art. 1582 à 1831: Appendice sur la loi du 20 juin 1896, sur le consentement au mariage et sur l'acte respectueux
v.11: Societé, Loi du 1er aout 1933. Du pret à usage et de consommation, pret à intéret, Loi du 12 janvier 1886, Rente, depot, sequestre. Contrats aléatories, jeu, marchés à terme, loteries, assurances sur la vie: Art. 1832 à 1983
v.12: Mandat, cautionnement, transaction, contrainte par corps, gage et antichrèse, monts de piété, warrants, etc.: Art. 1984 à 2091
v.13: Privilèges et hypothéques: Art. 2092 à 2166
v.14: Privilèges et hypothèques: fin. Expropiation forcée, ordre entre les créanciers, prescription, possession des meubles, loi du 15 juillet 1872 sur les titres au porteur: Art. 2167 à 2281
last modification 19970515 00:00:00 Rodrigo Vera