Le contrat de société de construction

Podobne zapisy

• Droit commercial: effets de commerce. Contrats commerciaux. Faillites
  od: Rodière, René
  Wydane: (1969)
• De la quotité disponible entre époux, d'après l'article 1094 du Code Civil ou nouvelle explication de cet article, contenant la réfutation des principales solutions de la Jurisprudence, avec l'indication des moyens propres à tourner, d'une manière licite, cette Jurisprudence, si elle était maintenue
  od: Benech, M
  Wydane: (1842)
• Le dirigisme économique et les contrats: étude de droit comparé France-Egypte-U.R.S.S
  od: Khalil, Magdi Sobhy
  Wydane: (1967)
• Droit civil. Les obligations.
  od: Terré, François
  Wydane: (2005)
• Cours de Droit Civil: les contrats spéciaux
  od: Malaurie, Philippe, i wsp.
  Wydane: (1986)