Le contrat de société de construction

Benzer Materyaller

• Droit commercial: effets de commerce. Contrats commerciaux. Faillites
  Yazar:: Rodière, René
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1969)
• De la quotité disponible entre époux, d'après l'article 1094 du Code Civil ou nouvelle explication de cet article, contenant la réfutation des principales solutions de la Jurisprudence, avec l'indication des moyens propres à tourner, d'une manière licite, cette Jurisprudence, si elle était maintenue
  Yazar:: Benech, M
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1842)
• Le dirigisme économique et les contrats: étude de droit comparé France-Egypte-U.R.S.S
  Yazar:: Khalil, Magdi Sobhy
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1967)
• Droit civil. Les obligations.
  Yazar:: Terré, François
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)
• Cours de Droit Civil: les contrats spéciaux
  Yazar:: Malaurie, Philippe, ve diğerleri
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1986)