Code civil précédé de la constitution belge avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles a l'interprétation des textes

Slični predmeti

• Réponses des gouvernements au questionnaire relatif a la notion de résidence et a la notion de domicile
  Izdano: (1975)
• Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  Izdano: (1967)
• La vie privée et le droit moderne
  od: Malherbe, Jean
  Izdano: (1968)
• Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale, ou explication du code civil
  Izdano: (1860)
• Travaux de la Commission de Réforme du Code Civil
  Izdano: (1952)