Traité du droit d'alluvion ou examen approfondi des droits de l'état et des riverains, sur les attérissements naturels et accidentels des fleuves, rivières, etc., présentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion et ses attributs, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit
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| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre |
| Langue: | français |
| Publié: |
París
Librairie de Jurisprudence de Cotillon
1840
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