De la quotité disponible entre époux, d'après l'article 1094 du Code Civil ou nouvelle explication de cet article, contenant la réfutation des principales solutions de la Jurisprudence, avec l'indication des moyens propres à tourner, d'une manière licite, cette Jurisprudence, si elle était maintenue

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書目詳細資料
主要作者: Benech, M (Author)
格式: 圖書
語言:法语
出版: París Videcoq Père et Fils 1842
版:2a. ed
主題:
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