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Traité des formalités hypothécaires indiquant les lois y rlatives, les obligations qu'elles imposent aux particuliers, les avis du Conseil d'Etat, la jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours royales, enfin l'organisation des bureaux d'hypotheques, la manutention et les devoirs des Conservateurs
last modification 19980307 00:00:00 Rodrigo Vera