Les Codes annotés. Code des lois politiques et administratives. Annotées et expliqueés d'apres la jurisprudence et la doctrine

Liknande verk

• Code pénal: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  Publicerad: (1970)
• Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence
  Publicerad: (1967)
• Code de commerce. Suivi des lois commerciales, industrielles et ouvrières avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence
  av: Griolet, Gastón, et al.
  Publicerad: (1909)
• Code de Commerce sui des lois commerciales et industriales avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence
  Publicerad: (1969)
• Code civil suisse et code des obligations annotés.
  av: Scyboz, Georges, et al.
  Publicerad: (1977)