Le Tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799).

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Halpérin, Jean-Louis (autor)
Autres auteurs: Sautel, Gérad (prologo)
Format: Livre
Langue:anglais
Publié: Paris, France: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1987.
Collection:Bibliothèque d'histoire du Droit et Droit Romain., XXIII.
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