La cession de contrat.

Benzer Materyaller

• Cours de Droit Civil. Les contrats spéciaux. Vente; mandat; bail, contrat d'entreprise; échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution; dépôt, prêts; jeu et pari, rente viagère.
  Yazar:: Malaurie, Philippe, ve diğerleri
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1988)
• Cours de Droit Civil: les contrats spéciaux
  Yazar:: Malaurie, Philippe, ve diğerleri
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1986)
• El pacto comisorio en el contrato de arrendamiento
  Yazar:: López Díaz, Carlos
  Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)
• Achat et échange d'appartements
  Yazar:: Désiry, Robert
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1960)
• Traité des formalités hypothécaires indiquant les lois y rlatives, les obligations qu'elles imposent aux particuliers, les avis du Conseil d'Etat, la jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours royales, enfin l'organisation des bureaux d'hypotheques, la manutention et les devoirs des Conservateurs
  Yazar:: Baudot, J. F
  Baskı/Yayın Bilgisi: (1845)